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Précis sur soi-montré, pour les sieurs Pelleport &' Beyfete, négocians. Contre le sieur
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Par Loubet (avocat ; 17..-18..?), Souchon (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1789
Instruction contenant réponse aux deux mémoires signifiés les 7 septembre 1760 &' 30 janvier
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Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1761
Mémoire en réponse, pour le Sieur Jean-Louis Maulgué, habitant de Paris, appellant &' intimé.
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Par Carriere, Jean-Denis dit le Jeune (Avocat ; 17..-18..?), Saurine, Jean-Bernard (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1760
Mémoire en réponse, pour le Sieur Jean-Louis Maulgué, habitant de Paris, appellant &' intimé.
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Par Saurine, Jean-Bernard (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1761
Précis sur soi-montré pour les sieurs Cottin &' fils, poursuivans la distribution des biens de
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Saurine, Jean-Bernard (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1757
Mémoire pour les sieurs Lamothe freres, négocians, habitans d’Aiguebere, intimés. Contre le
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Par Dirat, Guillaume (Avocat ; 17..-17..?), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1771
Arrest du Parlement de Toulouse, qui demet le sieur Desfours denonciateur de divers crimes
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1717
Edit du Roi, donné à Fontainebleau au moins de novembre 1765, concernant la liquidation des
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1765
Consultation pour l'hôpital de Saint Joseph de la Grave de Toulouse, au sujet de l'exécution
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), Camus (avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1778
