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pour Siècle:18èmeX , Sujet:CréancesX , Sujet:Droit privéXRéinitialiser

Instruction pour Messire Daure de Montastruc, ancien aide-major au regiment de Bresse, ...
appellant, suppliant &' discuté. Contre le Sieur Ginestet, poursuivant criées, Me. Corail, notaire, &' autres créanciers, demandeurs &' suppliants.

Par Mascart, Jean (Avocat ; 17..-18..?), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Publié en 1760

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