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pour Siècle:18èmeX , Sujet:Corporations de métiers (Toulouse)X , Sujet:Droit privéXRéinitialiser
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Suite de réflexions pour les jurés-gardes du corps des marchands drapiers. Contre Pierre ...

Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?), Figueres, Jean-Benoît (17..-18..?)

Publié en 1771

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Continuation de production pour les jurés gardes du corps des marchands drapiers contre le ...

Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?), Figueres, Jean-Benoît (17..-18..?)

Publié en 1777

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Mémoire pour les bailes du corps des maîtres blanchers &' chamoiseurs de la ville de Toulouse, ...

Par Figueres, Jean-Benoît (17..-18..?)

Publié en 1772

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Reflexions pour les jurés-gardes du corps des marchands-drapiers. Contre le nommé Martres, ...

Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?), Figueres, Jean-Benoît (17..-18..?)

Publié en 1775

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Mémoire pour les bayles du corps des maîtres fourniers de Toulouse, intimés &' défendeurs. ...

Par Robert, Jean-Pierre (imprimeur ; 1702?-1758) – Imprimeur-libraire

Publié en 1756

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Instruction sur l’interlocutoire des arrêts du 19 août 1755 &' 27 juillet 1756. Pour les ...

Par Caunes, Bernard-Philippe-Marie (procureur ; 17..-17..)

Publié en 1756