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Instruction servant de reponse pour Messire Jean Raymond de Gerié, chevalier de l'Ordre Royal
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Martin, E. (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1770
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 18 mars 1729. Qui fait défenses à ceux qui ne
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1729
Arrest de la cour de parlement, du cinq septembre mil sept cent soixante six, concernant la
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1766
Instruction contenant griefs, pour les officiers de l'état major d'Aigues-Mortes prenant la
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Chapon, Louis (17..-17..?)
Publié en 1770
