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pour Siècle:18èmeX , Sujet:Captation d'héritage (procès)XRéinitialiser
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Requête pour Me. Louis Gaye, prêtre, licencié ez droits, habitant à Bazus, diocèse de Toulouse ...

Par Resplandy (procureur ; 17..-17..)

Publié en 1766

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Sentence, rendue le 14 mai 1766.

Par Chalvet-Rochemonteix, Henri-Auguste de (17..?17..)

Publié en 1766