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pour Siècle:18èmeX , Sujet:Administration locale (District de Toulouse)X , Sujet:Histoire locale (Toulouse)XRéinitialiser

Compte moral, rendu par Marie-Marc-Antoine Baras, ancien administrateur du district de ...
Toulouse à ses concitoyens [suivi de] Déclaration à la Convention antionale par Marie-Marc-Antoine Baras... destitué et traduit à la barre, en exécution du décret du 24 juin dernier

Par Baras, Marie-Marc-Antoine (1763-1794)

Publié en 1795

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Liste formée par l'agent national près le district de Toulouse, &' arrêtée par ...
l'administration dudit district, des cent vingt citoyens qui doivent servir tant pour le juré d'accusation que pour le juré de jugement pendant le trimestre de nivose, pluviose &' ventose, en exécution de l'article VI, §. 1.er de la loi du 2 nivose, l'an second de la république, contenant le nouveau mode de formation des listes de jurés &' de désignation des juges du district qui devront siéger aux tribunaux criminels

Par France, Directoire

Publié en 1794

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