Arrest de la cour de Parlement, du 11 février 1775, qui condamne au feu un libele intitulé :
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Observations sur la situation actuelle de M. de Niquet, premier président du Parlement de Toulouse, &' qui ordonne qu'il sera enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs dudit libelle. Extrait des registres du Parlement.
