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pour Siècle:18èmeX , Imprimeur-libraire:Loyau Jacques imprimeur-libraire (16..-17..)X , Sujet:DroitXRéinitialiser
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La Pratique de la juridiction ecclesiastique, volontaire, gratieuse et contentieuse, fondée ...

Par Ducassé, François (163X-1706)

Publié en 1706

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Recueil des Edits, déclarations, arrests du Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse

Par France, Parlement de Paris, France, Parlement de Toulouse

Publié en 1715

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Traité des droits et des obligations des chapitres des eglises cathedrales. Tant pendant que ...

Par Ducassé, François (163X-1706)

Publié en 1706