Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Siècle:18èmeX , Imprimeur-libraire:Imprimerie royale 1640-1792X , Sujet:Cour des comptes, aides et finances de MontpellierXRéinitialiser

Déclaration du Roi, portant règlement sur les fonctions du parlement de Toulouse, de la cour ...
des Comptes, Aides et Finances de Montpellier &' des bureaux des Finances, à l'égard des matières domaniales. Donnée à Compiègne le 19 juillet 1757. Registrée au Parlement de Toulouse le 8 août suivant.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1757

Télécharger Feuilleter

Notice complète