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avenir, salut. Par notre déclaration du 31. du mois de decembre 1709 nous avons ordonné qu'en payant par les Etats de Languedoc le capital des censives, ausquelles étaient sujettes les terres qui ont été occupées pour le canal de communication des mers, au dernier trente, lorsque la directe est unie à la justice, &' au denier 25 lorsque la directe en est séparée, la censive desdites terres &' l'indemnité qui est duë aux seigneurs, demeureront éteintes &' supprimées

être penduë, pour avoir récélé sa grossesse &' étouffé son part, &' qui ordonne de plus fort l'éxécution de la déclaration du roi du 5. février 1708, &' de l'edit d'Henry II. du mois de février 1556. Extrait des registres du parlement.