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pour Siècle:18èmeX , Auteur:France, Parlement de Toulouse (1437-1789)X , Sujet:Histoire locale (Languedoc)XRéinitialiser

Arrest de la cour de parlement de Toulouse qui ordonne que du savon entréposé dans le lieu de ...
Castanet, venant de Provence, sera arrêté dans ledit lieu, pour y faire quarantaine, &' être transporté dans la presente ville ; &' fait défenses à toutes personnes de transporter du tabac hors de ladite ville. Du 26. septembre 1720. Extrait des registres de parlement

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1720

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Arrest de la chambre souveraine des eaux et forêts du parlement de Toulouse, du vingt-six juin ...
mil sept cent-treize, portant reglement pour les rivieres, ruisseaux, moulins, &' chaussées du ressort. Extrait des registres de la chambre souveraine des eaux &' forêts.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1713

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