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avoir abus dans le Decret ou Lettres Apostoliques, imprimées sous le titre, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ Papae XI. Litterae ad universos Christi Fideles, datae adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis suae debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les Exemplaires en seront apportez au Greffe de la Cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &'c. &' renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &'c. aucunes Bulles ou Brefs de la Cour de Rome, sans Lettres Patentes du Roy, registrées en ladite Cour.

brûlez par l'exécuteur de la Haute-Justice deux ecrits imprimez, dont l'un a pour titre Reflexions d'un evêque de Languedoc sur les remontrances du Parlement de Toulouse du dix-septième juillet mil sept cens cinquante-deux, &' l'autre intitulé Autres reflexions sur un arrêt du même Parlement du dix-septième août mil sept cens cinquante-deux. Extrait des registres de Parlement.

NN. au Marquis NN. &'c. par le P. Zaccheria, jésuite italien, 1758. Extrait des registres du Parlement.

imprimé intitulé : Brefs de Notre Saint Père le pape Clément XIII, en faveur des jésuites de France.

Sanctissimi in Christo Patris, &'c. &' renouvelle les défenses de recevoir, publier ou éxecuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du Roi, registrées en ladite cour. Extrait des registres du Parlement.

(Extrait du discours prononcé par M. de Castillon, avocat général, à la rentrée du Parlement d'Aix ; &' Monitoire à publier dans la capitale de la Provence) seront lacérés &' brûlés au pied du grand escalier du Palais, comme calomnieux, &'c. Extrait des registres du Parlement.