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pour Siècle:18èmeX , Auteur:France, Parlement de Toulouse (1437-1789)X , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser

Arrest de la souveraine cour du parlement, en homologation de Concordat

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1769

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Arrest de la cour du parlement de Toulouse, qui défend de bâtir des pigeonniers ou ...
pigeonnieres dans les terres des seigneurs, &' ordonne la démolition de ceux qui font bâtis ; avec le prononcé de l'ordonnance du sénéchal de Toulouse, dont étoit appel. Du 4. juillet 1725.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1725

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