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pour Siècle:18èmeX , Auteur:France, Parlement de Toulouse (1437-1789)X , Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)XRéinitialiser
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Arrest du Parlement de Toulouse. Qui declare les arrests de reglement rendus en fait de ...

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1720

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Arrest de la souveraine cour du parlement, en homologation de Concordat

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1769

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse qui ordonne que du savon entréposé dans le lieu de ...

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1720

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, portant reglement pour les marchandises qui ...

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1720

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Arrest de la chambre souveraine des eaux et forêts du parlement de Toulouse, du vingt-six juin ...

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1713