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Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, la prorogation de sa ...
séance. Extrait des registres du parlement. Du jeudi 10 septembre 1789.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1789

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Arrest de la Cour de Parlement du premier mars 1766. Qui ordonne la lacération, supresssion &' ...
brûlure d'un imprimé qui a pour titre : Mémoire prouvé par les faits sur la mauvaise administration du corps de ville de Toulouse &' qui ordonne l'enquis contre les auteurs imprimeurs &' distributeurs dudit Mémoire.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

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Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Déclarations et protestations du parquet du parlement de Toulouse, à raison de l'envoi dans ...
les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Lettre du parlement de Toulouse, au roi, au sujet de M. de Catellan, avocat général; du ...
vingt-septième mars 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrest de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement, du 9 décembre 1763.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...
intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Recueil de pièces relatives au commerce des grains.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1784

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Lettres-patentes du roi, données à Marly le sixieme février mil sept cens vingt-cinq, portant ...
statuts pour les Communautés des barbiers &' perruquiers. Avec les arrêts de registres du 27 août 1725, 8 mars 1754, &' arrêt de réglement du 4 septembre 1764, &' autres arrêts

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), Louis XVI (roi de France ; 1754-1793), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

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Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...
viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général ...
du roi, de l'institut de la Société se disant de Jésus : fait défenses aux soi-disans Jésuites, &' à tous autres, de porter l'habit de ladite Société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite Société ; d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général &' supérieurs de ladite Société, ou autres par eux présupposés : enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine, &'c. Du 26 février 1763

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant à Toulouse, au sujet des ...
transcriptions illégales des édit &' déclaration du mois d'avril dernier, &' d'arrêts du Conseil pleins de calomnies et d'erreurs... ; des violences &' actes tyraniques exercés par le duc de Fitz-James contre les ministres de la justice souveraine du Roi.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arret de la Cour de parlement, seant en vacations, qui ordonne la suppression d'un écrit, ...
intitulé Journal universel &' Affiches de Toulouse &' du Languedoc, du mercredi 30 décembre 1789, n°52 ; ordonne en même-temps qu'il sera informé contre les auteurs, imprimeurs, colporteurs dudit ecrit, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1790

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Arret de la Cour de parlement, seant en vacations, qui comdamne Broulhiet, libraire, en 500 l. ...
d'aumône envers l'hôpital Saint-Jacques, &' en pareille somme de 500 liv. envers l'hôpital Saint-Joseph de la Grave de cette ville ; &' lui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir, &' lui fait defenses de récidiver, à peine d'être poursuivi extraordinairement, &' puni suivant la rigueur des ordonnances, &'c. Du 27 janvier 1790.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1790

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Motifs de l'arrêt du parlement de Toulouse, du 27 janvier 1790, contre le sieur Broulhiet, ...
libraire.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1790

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Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1762

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Arrest de la Cour de Parlement, du 9 avril 1764.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1764

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 22. juin 1725. Qui fait défenses à toutes ...
sortes de personnes de faire paître aucune sorte de bétail dans les vignes, dans aucune saison de l'année.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1725

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Arrest du Parlement de Toulouse, du 26. avril 1725. Portant reglement general pour les ...
pâturages.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1725

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 12. juin 1733. portant reglement pour les ...
pâturages.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

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Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du septieme mai ...
mil sept cens trente-huit.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 ...
septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775, qui ordonne des réjouissances publiques, à ...
l'occasion de la réunion des membres de ladite Cour. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1775

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant suppression de plusieurs livres &' cahiers ...
faits au sujet de la Constitution Unigenitus, &' fait défenses à toutes personnes de composer, imprimer, relier, vendre ni debiter de semblables livres, à peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public. Du 14. mars 1721. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1721

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du quatorziéme septembre mil sept cens vingt-sept. ...
Portant reglement pour le recouvrement du bois emporté par l'inondation des rivières de Garonne &' de l'Ariege.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que les decrets expediez d'authorité ...
des Capitouls pour tailles ou impositions, à la requête des anciens Capitouls ou leurs collecteurs, sur des fonds sis en la presente ville ou gardiage, seront executez par provision, nonobstant &' sans préjudice des appels, &'c. Du 9. septembre 1716. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1716

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Arrest de la souveraine cour de parlement, du vingt-troisieme août mil sept cens ...
soixante-trois, qui ordonne que les administrateurs de l'hôpital général Saint Joseph de la Grave continueront leur administration, &' sans s'arrêter aux saisies faites à la requête des rentiers dudit hôpital, leur fait inhibition &' défenses de se pourvoir ailleurs qu'en la our, en la Grand'Chambre, &'tc.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction ...
aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres &' les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, la prorogation de sa ...
séance. Extrait des registres du parlement. Du jeudi 10 septembre 1789.

Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse.

Déclarations et protestations du parquet du parlement de Toulouse, à raison de l'envoi dans ...
les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.

Lettre du parlement de Toulouse, au roi, au sujet de M. de Catellan, avocat général; du ...
vingt-septième mars 1788.

Arrest de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement, du 9 décembre 1763.

Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.

Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...
intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Recueil de pièces relatives au commerce des grains.

Lettres-patentes du roi, données à Marly le sixieme février mil sept cens vingt-cinq, portant ...
statuts pour les Communautés des barbiers &' perruquiers. Avec les arrêts de registres du 27 août 1725, 8 mars 1754, &' arrêt de réglement du 4 septembre 1764, &' autres arrêts

Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...
viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

Motifs de l'arrêt du parlement de Toulouse, du 27 janvier 1790, contre le sieur Broulhiet, ...
libraire.

Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Arrest de la Cour de Parlement, du 9 avril 1764.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 22. juin 1725. Qui fait défenses à toutes ...
sortes de personnes de faire paître aucune sorte de bétail dans les vignes, dans aucune saison de l'année.

Arrest du Parlement de Toulouse, du 26. avril 1725. Portant reglement general pour les ...
pâturages.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 12. juin 1733. portant reglement pour les ...
pâturages.

Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du septieme mai ...
mil sept cens trente-huit.

Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 ...
septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775, qui ordonne des réjouissances publiques, à ...
l'occasion de la réunion des membres de ladite Cour. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du quatorziéme septembre mil sept cens vingt-sept. ...
Portant reglement pour le recouvrement du bois emporté par l'inondation des rivières de Garonne &' de l'Ariege.

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ... intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution +

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statuts pour les Communautés des barbiers &' perruquiers. Avec les arrêts de registres du 27 août 1725, 8 mars 1754, &' arrêt de réglement du 4 septembre 1764, &' autres arrêts

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Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 22. juin 1725. Qui fait défenses à toutes ...
sortes de personnes de faire paître aucune sorte de bétail dans les vignes, dans aucune saison de l'année.

Arrest du Parlement de Toulouse, du 26. avril 1725. Portant reglement general pour les ...
pâturages.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 12. juin 1733. portant reglement pour les ...
pâturages.

Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du septieme mai ...
mil sept cens trente-huit.

Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 ...
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Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775, qui ordonne des réjouissances publiques, à ...
l'occasion de la réunion des membres de ladite Cour. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du quatorziéme septembre mil sept cens vingt-sept. ...
Portant reglement pour le recouvrement du bois emporté par l'inondation des rivières de Garonne &' de l'Ariege.