Résultats de recherche

Résultats 1 - 3 sur 3 resultats

pour Siècle:18èmeX , Sujet:Histoire du droitX , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Mémoire pour le sieur Malzieu. Contre le sieur André

Par Salvetat, Honoré (procureur ; 17..-17..?), Desmoles (avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1775

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Suite de mémoire pour le sieur Malzieu. contre le sieur André

Par Salvetat, Honoré (procureur ; 17..-17..?), Desmoles, avocat

Publié en 1775

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que les decrets expediez d'authorité ...
des Capitouls pour tailles ou impositions, à la requête des anciens Capitouls ou leurs collecteurs, sur des fonds sis en la presente ville ou gardiage, seront executez par provision, nonobstant &' sans préjudice des appels, &'c. Du 9. septembre 1716. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1716

Télécharger Feuilleter

Notice complète