Résultats de recherche

Résultats 1 - 3 sur 3 resultats

pour Siècle:18èmeX , Sujet:Franc-alleuX , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Traité de la seigneurie féodale universelle et du franc alleu naturel, par Me Furgole, avocat ...
au parlement de Toulouse.

Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)

Publié en 1767

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Factum pour noble Louis de Martin, seigneur de Viviers, intimé, défendeur &' suppliant. Contre ...
le syndic du chapitre de Castres, demandeur.

Par Calvel, Nicolas (16..-17..), Lartigue, Jean (16..?-17..)

Publié en 1711-1733

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrêt du parlement de Toulouse. Confirmé par autre arrêt rendu sur requête civile. Qui déclare ...
les terres possedées dans la province de Languedoc, en franc-aleu roturier exemptes du paiment des lots, aux mutations &' autres profits en dépendans : décharge les habitans de la reconoissance : et condamne le seigneurs [sic] a restituer les lots qu'il avoit déjà exigés. Avec une ordonnance de Mr. de Basville, intendant de ladite province, rendüe sur le fondement desdits arrêts, qui décharge les possesseurs du paiement du Franc-Fief. Du 19. juillet 1700, 23 juin, &' 20. août 1702.

Par France, Parlement de Toulouse, France, Intendance de Languedoc

Publié en 1703

Télécharger Feuilleter

Notice complète