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Siècle:18èmeX
, Sujet:Etats de la province de LanguedocX
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet 1770, qui déclare les articles VII &' VIII des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1770
Délibération du commerce de Toulouse, du 9 janvier 1789. En Assemblée générale, convoquée en
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Par Bourse commune des marchands Toulouse
Publié en 1789
De l'administration diocésaine en Languedoc, pour servir d'instruction aux députés de cette
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Par Picot de Lapeyrouse, Philippe-Isidore (1744-1818)
Publié en 1789
Délibération des Etats de la province de Languedoc, au sujet de l'entretien des fossez des
...
Par France, États provinciaux du Languedoc (1303-1789)
Publié en 1744
