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pour Siècle:17èmeX , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X , Sujet:Procès toulousainsXRéinitialiser

Histoire tragique et arrests de la cour de parlement de Tholose, contre Pierre Arrias Burdeus ...
religieux augustin, maistre François Gairaud conseiller au seneschal de Tholose, damoiselle Violante de Bats du Chasteau &' autres. Avec cent trente une annotations sur ce subjet. Par M. Guillaume de Segla, sieur de Cairas, conseiller du roy en sa cour de parlement de Tholose

Par Segla, Guillaume de (1580?-1640), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1613

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Arrest de la Cour de parlement de Tolose, sur l'appellation comme d'abus, relevée par ...
damoiselle Margueritte de Peloux, de l'execution, procedure &' fulmination de la bulle de Nostre S. Pere le Pape, du mois de may, mil six cens cinq, expediée sur le mariage depuis contracté par Dame Catherine du Puy; avec Messire Nicolas de Peloux, chevalier de l'Ordre du Roy, nepveu d'autre Nicolas de Peloux, premier mary de ladicte dame. Avec le plaidoyé fait en la Grand Chambre par M. Maistre Pierre de Beloy, conseiller du Roy &' son advocat general en la Cour de parlement de Tolose

Par Belloy, Pierre de (1540?-1613), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1609

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