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pour Siècle:17èmeX , Sujet:Droit privéXRéinitialiser
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Les scindics &' députés generaux du clergé de France établis en Tolose. Au premier de nos ...

Publié en 1669

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Species litis pro Helisa Masars conjuge Jacobi Dintilhac Patroni. Contra Jacobum Morlhon ...

Publié en 1649-1657

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Mémoire, pour messire François Gabriel de Thezan du Poujol, d’Olargues, abbé de S. Martin de ...

Par Bauduer (avocat ; 16..-17..?), Belot, Jacques (16..-17..?)

Publié en 1696

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Factum, pour dame Anne de Resseguier veuve de feu noble Dominique de Verdier Sr de Villete. ...

Publié en 1677

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Factum du procez.. Pour damoiselle Sicar de de Bigorre inthimée, defenderesse, &' autrement ...

Publié en 1643

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Factum, pour le scyndic du chapitre de l’église cathédrale de Lodeve, prenant la cause pour ...

Par Pages (procureur ; 16..-17..?)

Publié en 1670

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Factum du procez de damoiselle Marguerite de Mirabet, vesve de feu Jean Berre advocat. Contre ...

Publié en 1649

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Factum, du procés pendant en la cour entre Me. Jean George Dutilh, advocat, intimé. Contre ...

Publié en 1646

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Factum pour damoiselle Helix de Marsars, femme de Me. Jacques Dinthillac advocat. Contre ...

Publié en 1649-1657