Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Siècle:17èmeX , Sujet:DroitX , Sujet:Sénéchaussées (Languedoc)XRéinitialiser

Arrest du Conseil d'Estat, qui regle les droits &' emolumens des greffes du parlement de ...
Toulouse, &' des senéchaussées de la province de Languedoc. Avec l'arrest de registre du 6 février 1686.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1686

Télécharger Feuilleter

Notice complète