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pour Siècle:17èmeX , Sujet:DroitX , Sujet:Organisation judiciaire (Languedoc)XRéinitialiser
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Le Parfait praticien françois, divisé en trois parties. En la I. il enseigne aux praticiens la ...

Par Cayron, Gabriel (1571-1650)

Publié en 1655

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Stil et forme de proceder, tant en la cour de parlement de Tolose, et chambre des requestes ...

Par Cayron, Gabriel (1571-1650)

Publié en 1611

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Styles de la Cour de Parlement, chambre des requestes, seneschal &' autres juges royaux ...

Par Cayron, Gabriel (1571-1650)

Publié en 1630

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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse qui fait deffenses aux juges et consuls du ressort ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1682