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Parlement, seant en ladite ville, touchant le reglement des suifs &' fonte d'iceux : confirmant lesdits statuts. Le tout imprimé par mandement de messieurs les Capitouls de ladite ville de Tolose

d'icelle: Qu'en toutes les autres courts inferieures du ressort, auparavant &' après les sentences et arrêts, selon les requestes, lettres de chancellerie, procez verbaux, &' autres actes y descripts au long ; avec ce qui est des actions &' leur difference, en toutes matieres. A quoy est adjousté l'estil du privé Conseil du Roy, &' de la Chancellerie, et ce dequoy le grand conseil de sa Majesté, &' les autres courts souveraines, prennent cognoissance : ensemble ce qui est des estats &' devoir d'un chacun, au faict de la justice, &' police, selon les ordonnances &' arrests, y descripts. Le tout divizé en cinq Livres: Enrichis de plusieurs choses mémorables. Par Gabriel Cayron, secretaire ordinaire de la chambre du Roy, jadis procureur audit parlement de Tolose

archevesques de Tolose, ou messieurs les vicaires généraux, suivant l'ordre du temps qu'elles ont été données. Ensemble plusieurs déclarations de nos roys, &' arrests des cours souveraines de ce royaume, touchant les privilèges de l'Eglise, &' des droits des curés. Le tout enrichy des remarques &' observations servant de preuves ausdites ordonnances, tirées des Saints Canons, bulles des papes, ordonnances de nos roys &'c. Par M. Simon Peyronnet, prestre... recteur de l'église paroissiale de Nostre Dame du Taur... Tom. II

1693. Registrée en Parlement le 27 avril.

demandeurs en requete du cinquiesme de jan.r 1631 a fin de revocation de l'arret du Conseil du 23. juillet 1630 rendu sur simple requete, touchant le rang et seance es escoles , et autres assemblées publiques, pretendues par le sieur archevêque de Toulouse au préjudice dud. recteur. A l'encontre de messire Charles de Montchal, archeveque dud. Toulouse demandeur en execution dud. arret.'