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pour Siècle:17èmeX , Sujet:DroitX , Sujet:Droits sur les eauxXRéinitialiser
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Factum pour le syndic des pariers du moulin du Château narbonnois de Thoulouze, appellans des ...

Par Du Poix (avocat ; 16..-17..?)

Publié en 1689

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Extrait des registres du Conseil d'Estat. [du 5 septembre 1690]

Par France, Conseil d'État (13..-1791)

Publié en 1690