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pour Siècle:17èmeX , Sujet:Corporations de métiers (statuts)X , Sujet:DroitXRéinitialiser

Statuts des maistres chandeliers de la ville &' cité de Tolose. Avec un arrest de la Cour de ...
Parlement, seant en ladite ville, touchant le reglement des suifs &' fonte d'iceux : confirmant lesdits statuts. Le tout imprimé par mandement de messieurs les Capitouls de ladite ville de Tolose

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1669

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Lettres patentes du Roy sur l'érection des marchands libraires &' imprimeurs jurez en ...
l'Université de Toulouse, &' réduction en corps d'estat des marchands libraires, imprimeurs &' relieurs de ladite Université, à l'instar de ceux de Paris, verifiez au Parlement de Toulouse le 11 may 1621. Avec les statuts &' réglemens faicts &' dressez par le corps dudit estat, en consequence desdites lettres d'erection, authorisez par arrest de ladite cour, du 28. avril 1622. Ensemble les arrêts obtenus par le syndic desd. libraires contre les contrevenans ausdits reglemens.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1730-1623

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