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pour Siècle:17èmeX , Sujet:Administration locale (Toulouse)XRéinitialiser

Recueil des titres et arrests du conseil privé du Roy, concernans le privilège de la ville &' ...
bougeoisie de Tolose, tant en l'election de ses Capitouls, que autres affaires. Imprimé par l'ordre &' soing de Maistres Jean Bach, advocat en la cour chef de consistoire, Jean Virazel, bourgeois, ancien Capitoul &' conseigneur de plaisance, Jean Bergeron, escuyer, Paul André, escuyer sieur de la Geyre, Jean Ponsan, bourgeois, George de Turle, advocat en la cour, Jacques Belot, bourgeois, Jean de Roquette, Advocat en la cour et seigneur Damades, Capitouls de Tolose l'année 1662

Publié en 1663

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Stil et forme de proceder, tant en la cour de parlement de Tolose, et chambre des requestes ...
d'icelle: Qu'en toutes les autres courts inferieures du ressort, auparavant &' après les sentences et arrêts, selon les requestes, lettres de chancellerie, procez verbaux, &' autres actes y descripts au long ; avec ce qui est des actions &' leur difference, en toutes matieres. A quoy est adjousté l'estil du privé Conseil du Roy, &' de la Chancellerie, et ce dequoy le grand conseil de sa Majesté, &' les autres courts souveraines, prennent cognoissance : ensemble ce qui est des estats &' devoir d'un chacun, au faict de la justice, &' police, selon les ordonnances &' arrests, y descripts. Le tout divizé en cinq Livres: Enrichis de plusieurs choses mémorables. Par Gabriel Cayron, secretaire ordinaire de la chambre du Roy, jadis procureur audit parlement de Tolose

Par Cayron, Gabriel (1571-1650)

Publié en 1611

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Styles de la Cour de Parlement, chambre des requestes, seneschal &' autres juges royaux ...
subalternes &' politiques du ressort de Tolose... Le tout divisé en cinq livres, enrichis de plusieurs choses mamorables en cette seconde edition : avec deux tables... Par Gabriel Cayron, advocat en parlement, &' secretaire ordinaire de la Chambre du Roy.

Par Cayron, Gabriel (1571-1650)

Publié en 1630

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Declaration du Roy, concernant la Mairie de Toulouse. Donnée à Versailles le septième avril ...
1693. Registrée en Parlement le 27 avril.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1693

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