Résultats de recherche
Résultats 1 - 12 sur 12 resultats
pour
Siècle:17èmeX
, Lieu de publication:ToulouseX
, Sujet:Parlement de Toulouse (17e siècle)XRéinitialiser
Styles de la Cour de Parlement, chambre des requestes, seneschal &' autres juges royaux
...
Par Cayron, Gabriel (1571-1650)
Publié en 1630
Edit du Roy, concernant les requestes civiles &' instructions, ez matieres crimineles au
...
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1682
Declaration du Roy, concernant la Chambre des vacations. Avec l'arrest de registre du 14 may
...
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1688
Arrest du Conseil d'Estat, qui regle les droits &' emolumens des greffes du parlement de
...
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1686
Declaration du Roy : portant reglement pour la Chambre de vacations du Parlement de Toulouse.
...
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
Edit du Roy, portant creation de greffiers, garde-sacs, clercs au greffe dans le Parlement de
...
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1696
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Portant injonction à Me. Jean Metgé viguier d'Alby
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1691
Declaration du Roy, portant qu'il sera fait un rôlle des causes qui seront plaidées au
...
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1691
Declaration du Roy qui ordonne l'execution de la Constitution de N.S.P. le Pape en forme de
...
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1699
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse qui fait deffenses aux juges et consuls du ressort
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les sujets du Roy, tant de la
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1686
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que dans trois mois, les conseillers de la R.P.R. se
...
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1685
