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pour Siècle:17èmeX , Auteur:Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)X , Sujet:Parlement de Toulouse (18e siècle)XRéinitialiser

Declaration du Roy, portant reglement que les procedures qui seront faites dans le ressort du ...
parlement de Toulouse, ès jours que ledit parlement n'entre point, autre que ceux commandez par l'Eglise, seront valables. Registrée en parlement le 25. juin 1681.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1681

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