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Declaration du Roy, portant qu'il sera fait un rôlle des causes qui seront plaidées au
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1691
Arrest du parlement de Toulouse, portant inhibitions &' défenses de faire dépaitre aucunce
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1695
