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general du Roy au parlement de Tolose. Avec les arrests de la meme Cour intervenus sur iceux. Suivis de L'interprétation des causes de l'Edict &' Declaration du Roy Henry le Grand, sur l'union &' incorporation de son ancien patrimoine mouvant de la Couronne de France, au domaine d'icelle, par le mesme autheur.

damoiselle Margueritte de Peloux, de l'execution, procedure &' fulmination de la bulle de Nostre S. Pere le Pape, du mois de may, mil six cens cinq, expediée sur le mariage depuis contracté par Dame Catherine du Puy; avec Messire Nicolas de Peloux, chevalier de l'Ordre du Roy, nepveu d'autre Nicolas de Peloux, premier mary de ladicte dame. Avec le plaidoyé fait en la Grand Chambre par M. Maistre Pierre de Beloy, conseiller du Roy &' son advocat general en la Cour de parlement de Tolose

Pape. Du 1er janvier 1681. &' sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse.

de la religion prétenduë reformée, de la ville de Carmaing.

portant que les medecins, apothicaires &' chirurgiens avertiront les curez, vicaires &' prêtres, &' iceux les officiers de justice des malades nouvellement reünis à l'eglise, qui auront réfusé de recevoir les sacremens. Du 22. juin 1699.

domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement, envoyée à Messieurs du Parlement de Paris. Du vingtiéme fevrier 1651