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Siècle:17èmeX
, Auteur:France, Parlement de ToulouseX
, Sujet:Parlement de Toulouse (17e siècle)XRéinitialiser
Declaration du Roy : portant reglement pour la Chambre de vacations du Parlement de Toulouse.
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Portant injonction à Me. Jean Metgé viguier d'Alby
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1691
Declaration du Roy qui ordonne l'execution de la Constitution de N.S.P. le Pape en forme de
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1699
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse qui fait deffenses aux juges et consuls du ressort
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les sujets du Roy, tant de la
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1686
Arrest de la cour de parlement de Toulouze, donné contre le Tellier, Servient, Lyonne et
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1651
Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné les chambres assemblées contre le retour du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1652
Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné contre le cardinal Mazarin, ses parens, &'
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1651
Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné aux chambres assemblées le dix-huictiesme May
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1652
