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pour Siècle:17èmeX , Sujet:Parlement de Toulouse (17e siècle)X , Corpus:Protestantisme (Sud de la France)XRéinitialiser

Raisons contre l'arrest du parlement de Toulouse tirees d'une Requeste adressée au roy, et ...
mise entre les mains de Mr le Duc de Noailles, par les habitans de la ville de Montpelier, faisant profession de la religion P.R. après la démolition de leur temple et après la remise de madémoiselle Paulet dans les prisons du Parlement de Toulouse

Publié en 1682

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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse qui fait deffenses aux juges et consuls du ressort ...
dudit Parlement, de prendre des assesseurs de la Religion Pretenduë Reformée, &' des experts de ladite Religion Pretenduë Reformée dans les affaires, où l'Eglise aura interest ; Fait aussi deffenses ausdits juges &' consuls de souffrir, que ceux de la R. P. R. fassent la fonction de greffier, procureur, huissier, &' notaire &' aux catholiques de leur prester leur nom. Du sixième may 1682. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1682

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les sujets du Roy, tant de la ...
Religion Pretenduë Reformée, que ceux qui se sont renouvellement convertis, les imprimeurs &' marchands libraires, remétront incessamment devant les juges-mages &' juges des lieux, tous les livres qui ont esté faits contre la religion catholique, apostolique &' romaine, conformément à l'dit de Sa Majesté, du mois d'aoust 1685.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1686

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que dans trois mois, les conseillers de la R.P.R. se ...
défairont de leurs charges, en faveur de personnes agreables à sa Majesté : &' dez à-présent interdiction de l'exercice de la R.P.R. dans Portet pour toujours. Avec l'arrest de registre du Parlement du 14 juillet 1685.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1685

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