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Résultats 1 - 7 sur 7 resultats
pour Siècle:17èmeX , Auteur:France, Parlement de ToulouseX , Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)XRéinitialiser
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Statuts des maistres chandeliers de la ville &' cité de Tolose. Avec un arrest de la Cour de ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1669

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Edit du Roy portant révocation de l'édit du mois de septembre 1690. &' maintient les ...

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1692

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Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'entretien &' subsistance des ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1693

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Arrest de la cour de parlement de Toulouze, donné contre le Tellier, Servient, Lyonne et ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1651

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Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné les chambres assemblées contre le retour du ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1652

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Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné contre le cardinal Mazarin, ses parens, &' ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1651

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Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné aux chambres assemblées le dix-huictiesme May ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1652