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Edit du Roy, portant Reglement general pour les eaux &' forêts. Verifié en la Cour du
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1694
Instruction abregée pour les gardes des eaux et forests, pesches &' chasses du département de
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Par Froidour, Louis de (1630?-1685)
Publié en 1683
Contre le franc-alleu sans tiltre : prétendu par quelques provinces, au prejudice du Roy. Avec
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Par Galland, Auguste (1572-1641)
Publié en 1629
Decisiones Guidonis Papae... Commentaria in statutum Delphinale, si quis per litteras. Hac
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Par Pape, Guy (14..-1477)
Publié en 1607
Factum, concernant une accusation pour malefices, impietés, prophanations, &' sacrileges. pour
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Publié en 1688
Lettres patentes du Roy, portant deffences de porter clinquans, passemens, broderies,
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Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), Colomiez, Raymond (imprimeur ; 15..-163.?) – Imprimeur-libraire
Publié en 1620
