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pour Siècle:17èmeX , Sujet:Droits sur les eauxX , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Factum pour le syndic des pariers du moulin du Château narbonnois de Thoulouze, appellans des ...
ordonnances renduës par les sieurs commissaires députez pour connoistre du fait des domaines de Languedoc, &' deffendeurs

Par Du Poix (avocat ; 16..-17..?)

Publié en 1689

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