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pour Siècle:16èmeX , Sujet:DroitX , Sujet:HistoireXRéinitialiser

Moyens d'abus, entreprises et nullitez, du rescrit et bulle du pape Sixte Ve. du nom, en date ...
du mois de septembre 1585. Contre le serenissime prince, Henry de Bourbon, roy de Navarre, seigneur souverain de Bearn, premier prince du sang de France, &' premier pair de la couronne. Et Henry de Bourbon, aussi prince du sang, pair de France, prince de Cóndè, duc d'Anguien. Par un catholique, apostolique, romain: mais bon François, &' et tresfidele subjet de la couronne de France...

Par Belloy, Pierre de (1540?-1613)

Publié en 1586

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Recueil des edicts de pacification, ordonnances &' declarations faites par les rois de France. ...
Sur les moyens plus propres pour appaiser les troubles et seditions, survenues pour le fait de la Religion, et faire vivre tous leurs sujets en bonne paix, union et concorde de sous leur obeissance : avec les reglemens qu'ils ont entendu estre gardez et observez, pour l'entretenement et maintien de ladite Religion. Depuis l'année mil cinq cens soixante et un jusqu'à present. Le nombre desquels edicts est contenu en la page suivante. Par P.D.B. conseiller &' maistre des requestes de madame soeur unique du Roiy

Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574), France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1599

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Nouvelle et plus ample declaration des lettres patentes du roy en forme d'Edict, sur le faict ...
des conseils generaux &' autres des villes, &' prerogatives des officiers du roy en iceux, creation des eschevins, capitols, &' consuls, reddition de comptes &' despartement des deniers octroyez ou imposez. Avec l'Edict de Cremieu &' arrest de la Cour de Parlement, sur la verification desdits Edictz &' declaration

Publié en 1566

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