Résultats de recherche

Résultats 1 - 2 sur 2 resultats

pour Siècle:16èmeX , Imprimeur-libraire:Colomiez Jacques imprimeur-libraire (1490-1570)X , Sujet:DroitXRéinitialiser

L'ordre et forme ordonnez pour le faict des executions cryées, &' adjudications de decretz ...
pour y estre procedé suyvant les ordonnances, dernierement publiées.

Publié en 1566

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Nouvelle et plus ample declaration des lettres patentes du roy en forme d'Edict, sur le faict ...
des conseils generaux &' autres des villes, &' prerogatives des officiers du roy en iceux, creation des eschevins, capitols, &' consuls, reddition de comptes &' despartement des deniers octroyez ou imposez. Avec l'Edict de Cremieu &' arrest de la Cour de Parlement, sur la verification desdits Edictz &' declaration

Publié en 1566

Télécharger Feuilleter

Notice complète