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Articles, respondues par le roy en son conseil privé, sur la requeste présentée par plusieurs
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Publié en 1565
Edit du Roy, fait sur la prohibition et interdiction generale du port &' usage des pistolles,
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Publié en 1566
Edit du roy sur la prohibition de faire aucunes assemblees és maisons de villes, sans appeller
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Publié en 1566
Nouvelle et plus ample declaration des lettres patentes du roy en forme d'Edict, sur le faict
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Publié en 1566
Edict du roy, que toutes rentes constituées à pris d'argent &' rachaptables, n'excederont le
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Publié en 1567
Letres patentes du roy, par lesquelles est prohibé &' defendu à toutes communautez de villes
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Publié en 1567
Articles respondus par le roy en son conseil privé, sur la requeste presentee par plusieurs
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Publié en 1565
