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Résultats 1 - 7 sur 7 resultats
pour Siècle:16èmeX , Langue:Français moyen (1400-1600)X , Sujet:DroitXRéinitialiser
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Examen du discours publié contre la maison royalle de France, et particulièrement contre la ...

Par Belloy, Pierre de (1540?-1613)

Publié en 1587-----

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Les Anciens statutz synodaux de la cité et diocèse de Tolose. Mis en françois du commandement ...

Publié en 1597

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Recueil des remonstrances faites en la cour de Parlement de Paris aux ouvertures des ...

Par Faye d'Espeisses, Jacques (1543-1590), Pibrac, Guy Du Faur (seigneur de ; 1529-1584)

Publié en 1594

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Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz amez &' feaulx les gens tenans nostre court ...

Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1568

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L'ordre et forme ordonnez pour le faict des executions cryées, &' adjudications de decretz ...

Publié en 1566

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Nouvelle et plus ample declaration des lettres patentes du roy en forme d'Edict, sur le faict ...

Publié en 1566

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Arrest memorable du parlement de Tolose, contenant une histoire prodigieuse d'un supposé mari ...

Par Coras, Jean de (1515-1572), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1579